Centre de Gestion des Alpes de Haute-Provence
Modèle d'arrêté
Arrêté de retenue sur traitement pour absence de service fait 

Le Maire (ou Président) de la collectivité
•	Vu le code général des collectivités territoriales,
•	Vu le code général de la fonction publique,
•	Le cas échéant, Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
•	Considérant que Monsieur (ou Madame) …, (grade) ..., est en situation d’absence non justifiée à compter du …… jusqu’au …… inclus, soit … jour(s) ;
•	Considérant que cette absence de service justifie la mesure d’une retenue sur traitement pour absence de service fait, 
A R R E T E 
ARTICLE 1 :	Pour la période du ………. au …………. , Monsieur (ou Madame)………………, (grade) ……………………. subira une retenue pour absence de service fait de x/30ème  (pour une journée), ou de x/60 (pour une demie journée), ou de x/151.67 (pour une heure) sur son traitement sur le mois de ……	
ARTICLE 2 :	Le Maire (ou le Président) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé(e).
ARTICLE 3 :	Le Maire (ou le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

ARTICLE 4 :	La copie du présent arrêté est transmise :
•	Au Trésorier ;
•	Au Président du Centre de Gestion ;
•	À l’intéressé(e).
Fait à (Ville), le (JJ/MM/AAAA)
Le Maire (ou Président) (Nom Prénom)
Notifié à (M. ou Mme Nom épouse Nom Prénom) 
Date et signature :